- C.A.G.V. : Evaluation du transfert des charges
- Dissolution du SIGU Villeneuve-sur-Lot – Bias – Pujols : Répartition de l’actif et transfert du personnel
- Syndicat EAU 47 : Extension du périmètre syndical
- (Adhésion de la Commune de Pindères, adhésion et transfert de compétences des communes de Leyritz Moncassin et Saumejan)
- SDEE 47 : Groupement de commande pour l’achat d’énergie électrique
- Avenant à la convention de « Dématérialisation » du CDG 47 pour la télétransmission des flux comptables
- Modification du tableau d’effectif du Personnel communal
- Instauration du Compte épargne-temps
- Questions diverses.
