RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE PUJOLS
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 18 OCTOBRE 2022 à 19 HEURES
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ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du C.G.C.T. – Session ordinaire)
Délibérations :
Projets
- Installation d’un espace arboré et de haies fruitières au plateau Lacassagne – Adoption du projet
- Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne (SIVU Chenil Fourrière)
Finances
- Redevance d’enlèvement pour dépôt sauvage – Adoption du principe et des tarifs
- Budget communal 2022 – Décision modificative n°2
- Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Fixation du montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques
- Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
- Régie centrale communale – Délibération modificative n° 3
- Location de la salle communale du « Palay » – Nouveaux tarifs et nouvelles dispositions
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – Budget communal
- Fixation du mode de gestion et de durée des amortissements au 1er janvier 2023 – Budget communal
Ressources humaines
- Tableau des effectifs – Modifications/Avancements de grades
- Avancements de grades – Ratios – Année 2022
Animation-Culture
- Animations de Noël 2022 – Validation des prestations
Police
- Stationnement des habitants du bourg – Gestion des parkings privés de la Commune – Adoption du règlement et de la convention
Divers
- CDG 47 – Nouvelle convention d’adhésion à la mission « CONSIL 47 »
Décisions du Maire
- Contrat d’assurance
- Acquisition d’une faucheuse-débroussailleuse
Questions diverses
Le Maire,
Yvon VENTADOUX
Affiché, le 12 octobre 2022