Je construis, j'achète un logement
Les dossiers de demande doivent être déposés à la Mairie de Pujols, ils sont ensuite transmis au Pôle Urbanisme de la CAGV pour instruction.
Le public sera reçu par les instructeurs uniquement le matin, avec ou sans rendez-vous.
Vous pouvez également télécharger des formulaires directement sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer.
INFOS PRATIQUES
Du lundi au vendredi : Horaires d’ouverture de la mairie
Les courriers sont à adresser à :
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
24, rue du Vieux Pont
BP 10 – 47440 CASSENEUIL
Contact
Accueil : 05 53 49 66 80 | Fax : 05 53 49 16 97
Courriel : urbanisme@cc-villeneuvois.fr
Document d'urbanisme pour tous projets
Notice explicative pour toutes les demandes suivantes
Permis de construire maison individuelle
Permis de construire modificatif
Transfert de permis de construire ou d’aménager
Déclaration préalable de division
Déclaration préalable non soumis à PC
Déclaration préalable maison individuelle
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Plan local d'urbanisme
Droit de préemption urbain
>Délibération en date du 18 septembre 2012
>Carte de zonage du D.P.U (consultable en mairie)
PLUI SPR
Application de l’article R.123-21 du Code de l’Environnement.
Une version numérique sera également consultable sur les sites internet de la Préfecture et de la CAGV